NE, NEQ, numéros de TPS/TVQ, numéros de compte

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2024-05-22 14:34

Numéro d'entreprise fédéral  "NE" - Le numéro d’inscription identifie votre entreprise et est unique. Ce numéro restera le même, indépendamment du type et du nombre de comptes que vous possédez.

Le NE est composé de deux éléments:

  • un numéro d’inscription (9 chiffres)
  • un identificateur de compte de 6 caractères qui est subdivisé en deux éléments   
    • Type de compte (2 caractères)
    • Numéro de compte (chiffres)
      • RC:  impôt sur le revenus des sociétés
      • RP:   Retenue à la sources
      • RT:    TPS/TVH
  • Exemple
    • numéro d’inscription 3198873012
    • Identificateur de compte RP 0002

Numéro d’entreprise du Québec (“NEQ”)

Le NEQ, parfois appelé matricule est également un Système de numérotation qui permet de vous identifier auprès des différents ministères et organismes gouvernementaux de la province du Québec

Le NEQ est composé de dix (10) chiffres et vous est attribué lorsque vous immatriculez votre entreprise au registre des entreprises de l’inspecteur général des institutions financières (”IGIF”). L'immatriculation est obligatoire pour toutes entités constituées en société exerçant des activités au Québec. Dès que l’entreprise est immatriculée, elle est automatiquement inscrite au registre de l’IGIF

Provincial

Le numéro d'identification pour le Québec est composé de dix (10) chiffres et est subdivisé en deux éléments

  • Type de compte (2 caractères)
  • Numéro de compte (chiffres)
    • IC:     Impôt sur le revenus des sociétés
    • RS:    Retenue à la source
    • TQ:   TVQ
    • Si vous êtes une entreprise québécoise, inscrivez votre NEQ.

Hyperliens de références gouvernementales

Inscription aux fichers de la TPS et de la TVQ

Qui peut obtenir un numéro d'entreprise du Québec (NEQ) et comment l'obtenir

Nuage de tags: compte, NE, NEQ, numéros de compte, taxe, taxes, TPS, TVQ
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